Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Orthoptimal via son site www.orthoptimal.fr.
2. Produits et Disponibilité
Tous les produits proposés sur Orthoptimal.fr sont décrits avec le plus grand soin. La disponibilité des articles est mise à jour en temps réel. En cas de rupture de stock, le client sera informé rapidement et pourra choisir entre un remboursement ou un report de livraison.
3. Prix et Paiement
• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Orthoptimal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
• Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
4. Commandes et Validation
Toute commande passée sur Orthoptimal.fr constitue une acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement. Orthoptimal se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
5. Expédition et Livraison
• Expédition rapide : Toute commande passée avant 16h est expédiée le jour même (hors week-ends et jours fériés).
• Expédition depuis la France : Tous les colis sont envoyés depuis nos entrepôts situés en France.
• Délai de livraison : En général, nos transporteurs livrent sous 48 heures ouvrées.
• Suivi de commande : Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un retour.
• Retour en bon état et dans son emballage d’origine requis.
• Frais de retour à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
• Remboursement effectué sous 14 jours après réception du retour.
7. Garantie et Service Après-Vente
Nos produits sont garantis [indiquez la durée de garantie, ex. 1 an] contre tout défaut de fabrication. En cas de problème, contactez notre service client à [Votre Email] pour bénéficier d’un échange ou d’une assistance.
8. Responsabilité
Orthoptimal ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
9. Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des achats et restent confidentielles conformément au RGPD. Le client peut à tout moment demander la suppression ou modification de ses données.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Orthoptimal.